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Renforcer la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement

Renforcer la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

En 2013, 8 159 affaires ont donné lieu à condamnation pour atteinte à l'environnement, contre 7 016 en 2011, selon une information du ministère de la Justice. Des chiffres en hausse qui n'ont pas laissé la garde des Sceaux indifférente. Mercredi 22 avril, Mme Taubira a publié une note relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. A l'attention des procureurs et procureurs généraux des tribunaux de grande instance et des cours d'appel français, l'instruction fixe de grands principes destinés à élaborer et mettre en œuvre "une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux".
Cette note fait suite au colloque organisé en février dernier sur la criminalité écologique. Elle est l'adaptation, au niveau local, des principes visés par la circulaire de politique pénale du ministère de la Justice publiée en 2012. Le texte précisait que la garde des Sceaux pouvait donner des instructions de politique pénale spécialisées par domaine, notamment dans l'environnement.

Désigner un magistrat référent
Afin de renforcer l'efficacité du parquet, Mme Taubira préconise la désignation d'un magistrat référent au sein de chaque parquet et de chaque parquet général, "chargé du traitement du contentieux [de l'environnement]". Ce magistrat doit également être "l'interlocuteur privilégié" des administrations concernées. L'objectif ? Parvenir à un état des lieux précis des situations, au plan local, et ce "sous l'impulsion des parquets généraux". L'idée est donc d'instaurer une étroite coordination entre les administrations. Le ministère explique que le magistrat référent du parquet général doit organiser des réunions avec les magistrats des parquets afin de "dresser le bilan des actions entreprises et des relations avec les administrations".

Davantage consulter les associations de protection de l'environnement
La garde des Sceaux rappelle, concernant les associations agréées de protection de l'environnement (ce qui inclue les AAPPMA—Ndlr), qu'elles jouent souvent un rôle "majeur" dans "la détection et la dénonciation des atteintes à l'environnement". Elle ajoute qu'elles sont même fréquemment à l'origine de plaintes. Dès lors, la ministre invite les parquets à identifier les associations considérées comme actives, et à nouer un "dialogue utile" avec elles. L'idée ? Porter à la connaissance des magistrats, d'une part, les préoccupations et les attentes des associations de protection de l'environnement, d'autre part, les enjeux locaux.

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