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Cormorans : Projet d'arrêté en consultation publique

Le cormoran est aussi responsable de la disparition de l'anguille dans nos eaux !
Le cormoran est aussi responsable de la disparition de l'anguille dans nos eaux !

Le ministère de l'écologie a mis en consultation publique un projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015.
Il y a quarante ans, ils étaient au bord de la disparition dans notre pays. Aujourd'hui, ils sont devenus un fléau, provoquant depuis plusieurs années la colère des pisciculteurs et des pêcheurs, inquiétant les responsables d'aéroports, mobilisant les députés français et européens, des dizaines d'équipes de recherche de par le monde, suscitant des plans d'action et de lutte... Les cormorans sont devenus une "cause". Peut-être moins médiatiques que les loups ou les ours, ces oiseaux illustrent parfaitement la difficulté des relations entre l'homme, ses activités et la faune sauvage. Et leur pullulation menace de plus certaines espèces rares de poissons.
Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement, il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
• des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
• les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans.

Le projet d'arrêté
Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est ainsi composé de deux arrêtés ministériels :
Le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
Ces dérogations sont en revanche accordées dans le respect d’un plafond national (décliné en plafonds départementaux—20 têtes pour l'Essonne pour la campagne 2013-2014) fixé annuellement par le biais d’un second arrêté ministériel. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2014-2015.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

En savoir plus sur le site du ministère de l'écologie...

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