Cet article de Nolwenn Cosson paru il y a quelques semaines dans Le Parisien, est tout à fait révélateur des problèmes rencontrés par les syndicats de rivière du département face aux nombreuses pollutions de nos rivières, volontaires ou non.

Le 7 juin, une pollution aux hydrocarbures était constatée dans l’Orge au niveau de la commune de Viry-Chatillon, en Essonne. Quelques semaines plus tôt, le 26 mai, une contamination similaire avait touché la rivière Yvette au niveau de Longjumeau. Et fin novembre, en l’espace de quatre jours, trois pollutions ont été recensées dans des cours d’eau de la vallée de l’Orge.

Des plaintes contre X sont déposées quasi systématiquement par les syndicats en charge de la gestion des rivières dans le département. Mais dans les faits, les condamnations restent rares. En cause : la complexité des procédures judiciaires. « Les écocides font l’objet d’importants procès, connus du grand public. C’est très bien. Mais qu’en est-il des pollutions dues à un mauvais branchement en assainissement ? Des fuites de cuves de fioul ? Des déversements d’eaux polluées dans les cours d’eau ? interroge François Cholley, président du Syndicat de l’Orge. Contre ces dégâts environnementaux, nous manquons de leviers d’action dissuasifs. Même lorsque nous arrivons à identifier le pollueur, il est très compliqué d’obtenir une condamnation. »

Dans un courrier adressé à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, les quatre plus importants syndicats en Essonne — le Syndicat de l’Orge, le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (Siahvy), le Syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau (Siarce) et le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (Siavb) — alertent sur ce problème de « petites pollutions ».

"Il faut entrer dans une politique de pollueur-payeur"

D’une même voix, ils souhaitent profiter du projet de loi portant sur le dérèglement climatique, actuellement examiné par le Parlement, pour obtenir des avancées. « Ce sont des pollutions que nous voyons trop souvent, déplore Xavier Dugoin, président du Siarce. Que ce soit pour ceux qui ont inversé le réseau d’eaux pluviales avec celui des eaux usées, ou ceux qui préfèrent jeter la vidange de leur voiture dans les égouts plutôt que de se rendre en déchetterie, il n’y a jamais de réelles sanctions. Il faut entrer dans une politique de pollueur-payeur. Aujourd’hui, les amendes sont tellement faibles, que même s’ils sont condamnés, ils ne sont pas perdants. »

Par exemple, en cas de constat de mauvais raccordement dans les réseaux par un des syndicats, le contrevenant risque uniquement à ce jour de voir son taux de redevance d’assainissement multiplié par deux. Soit une pénalité de 25 à 50 euros par an. Bien trop peu pour les syndicats. « On estime les travaux de mise en conformité à 3 000 euros. Le calcul est rapidement fait, analyse Michel Barret, président du Siahvy. Si la redevance était multipliée par 5 ou par 10, elle serait beaucoup plus dissuasive. »

Pour les autres types de pollutions, les syndicats attendent la mise en place d’une procédure similaire à celle de la citation directe, permettant à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. « Actuellement, les procureurs ne poursuivent pas les particuliers ou les petites entreprises, car ils ont déjà bien trop d’affaires à suivre et que ces délits ne font pas partie des priorités », observe Francisque Vigouroux, président du Siavb et de l’Union des maires de l’Essonne.

«De graves dégâts pour l’environnement»

« Ces procédures judiciaires sont longues et lourdes, complète François Cholley. Il faut monter un dossier. Estimer le montant des dégâts sur l’environnement, ce qui est difficile à évaluer. Dans certaines pollutions, on retrouve des dizaines de poissons morts par exemple. Mais ce n’est pas toujours le cas. Et ensuite, il faut être en mesure de pouvoir identifier clairement la personne responsable. Au final, ce sont des procédures inadaptées et inefficaces. »

Pour être dissuasif, les quatre syndicats attendent aussi de réelles sanctions. Comme des amendes pouvant atteindre 1 000 euros. « Même si ce sont de petites pollutions comparées aux écocides, elles sont récurrentes dans notre département, conclut Francisque Vigouroux. Et quand on les ajoute l’une aux autres, cela provoque de graves dégâts pour l’environnement. On aura beau travailler sur la renaturation des cours d’eau, si rien n’est fait pour qu’ils soient laissés propres, toutes nos actions ne serviront à rien. »